Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres de l’Ordre et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-248, a. 22.
En vig.: 2018-11-15
22. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection incluant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Une copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres de l’Ordre et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2018-248, a. 22.
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